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Arbitrage international. Arbitrabilité, Tribunal de commerce, Exception d'incompétence tirée de l'existence d'une clause compromissoire, Contrat liti…
1993
International audience; (Paris, 19 mai 1993, inédit, Soc. Labinal c/ Soc. Mors et Soc. Westland Aerospace Ltd)
L'article 1460 du NCPC n'est pas contraire à l'ordre public !
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 2 mai 2002, Sté Pollet et Charpin Distribution c/ Sté Genedis)
Appel nullité. Ordonnance du président du Tribunal de commerce refusant de procéder à la désignation d'un arbitre, Excès de pouvoir, Délai pour agir,…
1998
International audience; (Cass. 2e civ., Bull. civ. II, n° 20, p. 13 ; Rev. arb. 1998. 113, note A. Hory, Consorts Bailly c/ Sté Ets H. Binetruy)
Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulat…
1993
International audience; (Paris, 4 juin 1992, Rev. arb. 1993. 448, Wattelet c/ Société Geteba et Lorquin)
Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité,…
1997
International audience; (Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox)
Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, Actes des journées internationales de la Société d'histoire du d…
2008
Le droit, les affaires et l'argent fut le thème des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, qui se sont déroulées à Dijon du 30 mai au 1er juin 2007, à l'occasion de la célébration du bicentenaire du Code de commerce. Cet ouvrage regroupe trente-huit articles d'histoire du droit consacrés à des périodes allant de l'Antiquité à nos jours et ce, dans toute l'Europe.